Le présent site, accessible à l’URL elevatea.store (le « Site »), est édité par :

• Raison sociale : ElevaTea
• Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
• Capital social : 3,00 EUR
• Siège social : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
• Numéro d'immatriculation : 983 250 028 R.C.S. Paris
• Directeur de la publication : Mohammed Belhanafi
• E-mail de contact : elevatea@outlook.fr 
• Téléphone : 01 88 31 69 68

Hébergeur du site :

• Nom : Shopify Inc.
• Adresse : 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
• Site web : www.shopify.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ElevaTea et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le Site (ci-après « le Client »). Elles définissent les droits et obligations des parties et s’appliquent sans restriction ni réserve à toute commande passée sur le Site.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et les accepter sans réserve.

• Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible sur le Site.
• Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont affichées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
• En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, le Client sera informé par e-mail et pourra choisir entre un remboursement intégral ou un produit de remplacement équivalent.

• Les prix affichés sur le Site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
• Modes de paiement acceptés : Carte bancaire, PayPal et autres méthodes sécurisées via Shopify.
• Sécurisation des paiements : Les transactions sont sécurisées via les protocoles SSL et les systèmes de paiement de Shopify.
• Facturation : Une facture est envoyée par e-mail après validation de la commande.

Processus de commande :

• Sélection des produits et ajout au panier.
• Validation de la commande après vérification du récapitulatif.
• Paiement via une plateforme sécurisée.
• Confirmation de commande envoyée par e-mail.

Modification et annulation :

• Une fois la commande validée et payée, elle ne peut être modifiée ou annulée sans l’accord de ElevaTea.

Refus de commande :

• ElevaTea se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-respect des CGV, de litige avec le Client ou de suspicion de fraude.

• Zones de livraison : France métropolitaine.
• Délais de livraison : Variables selon le mode de transport et la destination, indiqués au moment de la commande.
• Frais de livraison : Indiqués avant la validation de la commande.
• Transporteurs : Les livraisons sont assurées par des prestataires sélectionnés par ElevaTea.

En cas de retard de livraison, ElevaTea s’engage à informer le Client et à proposer une solution adaptée.

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

Conditions de retour :

• Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine, non ouverts et non endommagés.
• Le retour doit être accompagné de la facture ou d’une preuve d’achat.
• Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de ElevaTea.

Remboursement :

• Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et validation des produits retournés.
• Le remboursement est effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

• Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : Le Client bénéficie d’une garantie légale de 2 ansà compter de la livraison pour tout produit présentant un défaut de conformité.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) :Si un produit présente un vice caché le rendant impropre à l’usage, le Client peut demander un remboursement ou un remplacement.

Limitation de responsabilité :

• ElevaTea ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.
• La responsabilité de ElevaTea ne saurait être engagée en cas de force majeure.

• ElevaTea s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
• Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.
• Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant ElevaTea à l’adresse e-mail indiquée.

• Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français.
• Médiation : En cas de litige, le Client peut contacter un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.
• Tribunal compétent : En cas d’échec de la médiation, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

• E-mail : elevatea@outlook.fr
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• Adresse postale : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France