Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES
Le présent site, accessible à l’URL elevatea.store (le « Site »), est édité par :
- Raison sociale : ElevaTea
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social : 3,00 EUR
- Siège social : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
- Numéro d'immatriculation : 983 250 028 R.C.S. Paris
- Directeur de la publication : Mohammed Belhanafi
- E-mail de contact : elevatea@outlook.fr
- Téléphone : 01 88 31 69 68
Hébergeur du site :
- Nom : Shopify Inc.
- Adresse : 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
- Site web : www.shopify.com
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ElevaTea et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le Site (ci-après « le Client »). Elles définissent les droits et obligations des parties et s’appliquent sans restriction ni réserve à toute commande passée sur le Site.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et les accepter sans réserve.
ARTICLE 3 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
- Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible sur le Site.
- Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont affichées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
- En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, le Client sera informé par e-mail et pourra choisir entre un remboursement intégral ou un produit de remplacement équivalent.
ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
- Les prix affichés sur le Site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
- Modes de paiement acceptés : Carte bancaire, PayPal et autres méthodes sécurisées via Shopify.
- Sécurisation des paiements : Les transactions sont sécurisées via les protocoles SSL et les systèmes de paiement de Shopify.
- Facturation : Une facture est envoyée par e-mail après validation de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDES
Processus de commande :
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Validation de la commande après vérification du récapitulatif.
- Paiement via une plateforme sécurisée.
- Confirmation de commande envoyée par e-mail.
Modification et annulation :
- Une fois la commande validée et payée, elle ne peut être modifiée ou annulée sans l’accord de ElevaTea.
Refus de commande :
- ElevaTea se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-respect des CGV, de litige avec le Client ou de suspicion de fraude.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
- Zones de livraison : France métropolitaine.
- Délais de livraison : Variables selon le mode de transport et la destination, indiqués au moment de la commande.
- Frais de livraison : Indiqués avant la validation de la commande.
- Transporteurs : Les livraisons sont assurées par des prestataires sélectionnés par ElevaTea.
En cas de retard de livraison, ElevaTea s’engage à informer le Client et à proposer une solution adaptée.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Conditions de retour :
- Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine, non ouverts et non endommagés.
- Le retour doit être accompagné de la facture ou d’une preuve d’achat.
- Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de ElevaTea.
Remboursement :
- Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et validation des produits retournés.
- Le remboursement est effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES ET RESPONSABILITÉ
- Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : Le Client bénéficie d’une garantie légale de 2 ansà compter de la livraison pour tout produit présentant un défaut de conformité.
- Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) :Si un produit présente un vice caché le rendant impropre à l’usage, le Client peut demander un remboursement ou un remplacement.
Limitation de responsabilité :
- ElevaTea ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.
- La responsabilité de ElevaTea ne saurait être engagée en cas de force majeure.
ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
- ElevaTea s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
- Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.
- Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant ElevaTea à l’adresse e-mail indiquée.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
- Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français.
- Médiation : En cas de litige, le Client peut contacter un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.
- Tribunal compétent : En cas d’échec de la médiation, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
ARTICLE 11 – CONTACT ET SERVICE CLIENT
- E-mail : elevatea@outlook.fr
- Téléphone : 01 88 31 69 68
- Adresse postale : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France